Déposée par voie électronique le 28 août 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIS-COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CIS-COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-38 du 22 septembre 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CIS-COM domicilié(e) 77-81 Ter Rue Marcel Dassault - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame céline DENIS domicilié(e) 28 Mail François Mitterrand - 35000 - RENNES - France.
La marque CIS-COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4384554.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIS-COM arrivera à expiration en date du 28 août 2027.
CIS-COM a également déposé les autres marques suivantes : CIS-COM
CIS-COM, Société à Responsabilité Limitée - 77-81 Ter Rue Marcel Dassault - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Madame céline DENIS - 28 Mail François Mitterrand - 35000 - RENNES - France
Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38
Inscription le 8 août 2018 - Retrait partiel n°730806 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-08
Enregistrement avec modification - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39
Inscription le 16 décembre 2019 - Transmission totale de propriété n°775692 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-16
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; instruments de dessin. Tous les produits précités s'appliquant au domaine de l'automobile ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques, tous les produits précités s'appliquant au domaine de l'automobile ;
Imprimerie. Services de gravure. Service de reliure. Tirage de photographies. Sérigraphie ;
Publication de livres. Production de films sur bandes vidéo. Services de photographie. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Tous les services précités s'appliquant au domaine de l'automobile ;
Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle), tous les services précités s'appliquant au domaine de l'automobile.
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